Nouveau partenariat en matière de prévention des homicides intrafamiliaux

Un de nos organismes membres : Via l’Anse situé à Salaberry-de-Valleyfield a travaillé activement au développement d’un nouveau projet de Prévention des homicides intrafamiliaux par des actions rapides et engagées (P.H.A.R.E.). Ce projet a donné lieu à une entente de collaboration entre une dizaine d’organismes des régions de Vaudreuil- Soulanges et de Beauharnois-Salaberry. Il est également en voie d’être implanté dans la région du Haut-Saint-Laurent. Cette entente, inspirée d’un modèle développé dans la région de Laval (A.G.I.R.) vise les objectifs suivants :

Actualiser les pratiques des partenaires en matière de prévention des homicides intrafamiliaux;
Initier la concertation à tous les niveaux d’action;
Se doter de nouveaux mécanismes de collaboration dans de telles situations.

L’entente de collaboration fonctionne de la manière suivante :

Chaque partenaire a désigné un répondant d’organisme qui participe à des rencontres de concertation régulières (deux par année), de même qu’à des rencontres de la cellule P.H.A.R.E., déclenchées lors de situations comportant un risque imminent. Les répondants ont tous suivi une formation de deux jours portant notamment sur, l’estimation et la gestion des éléments de risque associées aux homicides intrafamiliaux.

Quel est le processus à suivre ?

Au sein d’un organisme, dès qu’un intervenant est face à une situation où il considère qu’il y a un risque d’homicide intrafamilial, il se réfère à son répondant d’organisme pour mener une analyse plus poussée de la situation. Ensemble ils déterminent le niveau de risque de la situation.

L’intervenant doit également identifier les services déjà reçus par les personnes impliquées dans la situation, ainsi que les services qui pourraient leur être offerts en vue de favoriser la concertation avec les partenaires.

Si pour le répondant la situation représente un risque élevé pour la vie ou la sécurité d’une personne, il contacte le(s) par tenaire(s) les plus significatifs selon la situation pour une discussion de cas et une gestion concertée du risque d’homicide. Si aucun consentement de divulgation de renseignement n’a été transmis, il se doit de maintenir la confidentialité. Si une situation de danger immédiat est identifiée, les services d’urgence sont appelés et la cellule P.H.A.R.E. est déclenchée par téléphone.

Tous les répondants de l’entente se rencontrent dans les plus brefs délais y compris le(s) intervenant(s) au dossier. Une personne est nommée afin de prendre des notes et d’animer la discussion clinique. Les renseignements nécessaires pour prévenir l’homicide ou les blessures graves sont partagés (avec ou sans consentement). Un plan d’action concerté est mis en place. S’il y a lieu, d’autres partenaires pertinents peuvent être sollicités. D’autres rencontres sont planifiées selon le besoin. En dehors d’un déclenchement de la cellule, les répondants se réunissent deux fois par an. Ces rassemblements permettent de faire un bilan des interventions concertées réalisées au cours de l’année, de colliger des statistiques et d’effectuer des discussions cliniques à partir d’histoires de cas. Chaque répondant s’enquiert des besoins de son organisme en lien avec les meilleures pratiques connues, en matière de prévention des homicides intrafamiliaux.

Cette collaboration entre plusieurs partenaires a été rendue possible, en partie grâce à l’adoption du projet de loi 180 en 2001, qui a permis à divers professionnels, notamment ceux régis par le Code des professions du Québec (Gouvernement du Québec 2003), de lever la confidentialité ou le secret professionnel pour préserver la vie des personnes avec l’ajout de l’article 60.4 :

« Le professionnel peut en outre communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel, en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves, menace une personne ou un groupe identifiable de personnes. Toutefois, le professionnel ne peut alors communiquer ce renseignement qu’à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours. Le professionnel ne peut communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication. »

L’entente a également été rendue possible grâce au soutien des trois tables de concertation en matière de violence conjugale des régions concernées. Les partenaires impliqués sont, outre Via l’Anse, le centre de crise et de prévention du suicide, les maisons d’hébergement destinées aux femmes subissant de la violence, les CSSS, le Centre de jeunesse, la Direction des services professionnels correctionnels et la Sureté du Québec.